>> Créer une nouvelle recherche avancée élargit à l'ensemble de la médiathèque
Arrêté relatif à la surveillance des étalons et baudets - Monte 1955 Préfecture de la Vienne 5965
5965
Arrêté relatif à la surveillance des étalons et baudets - Monte 1955
Article 1. Tout propriétaire d'un cheval entier qu'il destine à faire la monte publique dans le département de la Vienne en 1955, sera tenu, sous peine de sanctions prévues par la loi, de présenter son cheval à la Commission Spéciale de Surveillance...
5965
Arrêté relatif à la surveillance des étalons et baudets - Monte 1955