Menu
>> Créer une nouvelle recherche avancée élargit à l'ensemble de la médiathèque
Arrêté relatif à la surveillance des étalons et baudets - Monte 1955

5965

Arrêté relatif à la surveillance des étalons et baudets - Monte 1955

Article 1. Tout propriétaire d'un cheval entier qu'il destine à faire la monte publique dans le département de la Vienne en 1955, sera tenu, sous peine de sanctions prévues par la loi, de présenter son cheval à la Commission Spéciale de Surveillance...