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La médiathèque - Images, Sons et Vidéos

Conditons générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE NUMERIQUE

Constamment enrichie, complétée, la Médiathèque du Parc interrégional du Marais poitevin est alimentée avec les images, les sons et les vidéos du Centre de ressources en lien avec le thème du Marais poitevin : paysage, architecture, faune, flore, images d'autrefois, activités économiques, actions du Parc, patrimoine culturel.

Base de données

L'extraction et/ou la réutilisation de la base de données constituant la photothèque numérique du Parc interrégional du Marais poitevin est interdite en dehors de l'utilisation du site.

Définitions

Le terme « titulaire de la licence » désigne la personne physique ou morale qui acquiert la présente cession d'utilisation des images, des sons ou des vidéos telle que définit dans les conditions générales d'utilisation de la médiathèque.

Le terme « libre de droits » ne signifie pas exempt de droit. Un document libre de droit appartient toujours à son auteur et le titulaire de la licence n'a aucun droit d'auteur sur ce média. Son utilisation est soumise à des règles : reproduction autorisée par l'auteur sous certaines conditions, obligation de citer l'auteur... Les documents libres de droits présents sur la médiathèque du Parc correspondent en général aux photographies réalisées par les techniciens du Parc interrégional et aux documents comme les cartes postales anciennes tombés dans le domaine public.

Le terme « droits gérés » désigne un document dont le droit d'utilisation repose sur le paiement de droits d'exploitation auprès des auteurs et/ou des ayant-droits. Les documents en droits gérés, sur la médiathèque du Parc, sont principalement des photographies réalisées par des photographes professionnels, mais aussi des documents comme certaines cartes postales anciennes qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Pour toute utilisation, il convient donc de contacter les auteurs ou les ayants-droits.

Accès à la Médiathèque, conditions d'utilisation

La Médiathèque numérique du Parc interrégional du Marais poitevin est accessible à tous les internautes en simple consultation. Le téléchargement d'images, de vidéos ou de sons est soumis à certaines conditions. Le visiteur devra avoir fourni les informations nécessaires demandées dans le formulaire d'inscription et accepter l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation. Un identifiant et un mot de passe, permettant d'accéder aux fonctionnalités de téléchargement et au dossier de gestion de l'espace personnel seront envoyés en retour. Il devient alors titulaire de la licence d'utilisation des médias pour lesquels il a reçu un accord de téléchargement dans les conditions définies par ce document.
Le Parc est libre d'accepter ou de refuser de donner accès à ces fonctionnalités.

Copyright et droit d'auteur

Tous les médias présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toutes les images sont la propriété du Parc interrégional du Marais poitevin et/ou des auteurs des images et/ou de ces concédants. Tous droits qui ne vous sont pas accordés spécifiquement par un accord sont réputés réservés. Tout manquement au respect du droit d'auteur, vous rend légalement responsable d'infraction.

La mention du crédit des photographies, des vidéo et des sons est obligatoire. La citation claire et lisible de la source se fait sous cette forme : © Médiathèque du Parc interrégional du Marais poitevin – nom de l'auteur

Certains clichés sont l'œuvre de professionnels sollicités par le Parc. Un copyright le précisant est indiqué sous chaque média. Le téléchargement de ces images est soumis à leur entier accord.

Liste non exhaustive des photographes professionnels :

Pascal BAUDRY (photographe)
12, rue du petit port Souil
85420 Saint-Pierre-le-Vieux
Tél / Fax : 02 51 87 25 63
Portable : 06 08 35 01 37

Geneviève BROSSELIN (collection photographique)
Les Loges
85 400 Chasnais
Tél : 02 51 97 73 34
Fax : 02 51 97 77 91

Christian ERRATH (photographe)
37, rue du chaudronnier
79 000 Niort
Tél/fax : 05 49 77 00 19

François-Xavier PELLETIER (photographe)
MOANA Productions l'arche du dauphin
17 700 Saint-Saturnin-du-bois
Tél : 05 46 51 04 19
Fax : 05 46 51 04 84

Michel BERNARD (photographe)
ECAV
17 290 Le Thou
Tél : 05 46 35 76 30

Philippe GARGUIL (photographe)
Briou
85 540 Saint-Cyr-en-Talmondais
Tél : 02 51 30 82 26
Fax : 02 51 30 82 29

Daniel MAR (photographe)
166, avenue de Limoges
79 000 Niort
Tél : 05 49 28 32 85
Fax : 05 49 28 13 57

André PIGNOUX (photographe)
56, quai Louis Tardy
79 510 Coulon
Tél : 05 49 35 91 42

Les cartes de la médiathèque et les droits de diffusion

Toutes les cartes présentes sur la médiathèque (sauf mention spéciale) ont été élaborées par les services du Parc interrégional du Marais poitevin à partir de fichiers IGN (Institut Géographique National) : la BD CARTO®.
Les cartes présentées sur le site font l'objet d'un copyright : " COPIE ET REPRODUCTION INTERDITE ". Les droits de diffusion ont été acquittés auprès de l'Institut Géographique National. Licence de représentation électronique de fichiers IGN relative à l'utilisation de la BD CARTO® : n°2004/cubc/59 (autorisation du 14 juin 2004). " La licence de représentation électronique autorise les utilisateurs à consulter les images numériques sur le support mis à leur disposition. La reproduction ou le téléchargement des fichiers, l'usage hors-ligne pour un site Internet ou l'usage des fichiers une fois le cédérom hors du lecteur du poste de travail ne sont pas autorisés." Pour tout renseignement, contactez les services du Parc interrégional du Marais poitevin.

Propriété

Le Parc interrégional du Marais poitevin et ou les auteurs des images et/ou les concédants demeurent propriétaires des images.
Le téléchargement d'un média (image, son ou vidéo), ou l'autorisation de reproduction accordés par le Parc interrégional et ou les auteurs et/ou les concédants ne donne aucun droit, titre ou intérêt au titulaire de la licence.
Les photographies, les vidéos et les sons mis à la disposition des titulaires de la licence ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'une location et d'un prêt d'usage.

Restrictions

Le titulaire de la licence est soumis à certaines restrictions. Il ne peut pas :
- Céder, vendre ou transférer d'une quelconque manière que ce soit les droits découlant de l'accord conclu et/ou de l'autorisation de téléchargement et/ou de l'autorisation de reproduction.
- Distribuer, mettre à disposition ou proposer le téléchargement des images en ligne.
- Vendre un produit contenant des médias issus de la Médiathèque du Parc interrégional. Dans le cas de produits distribués gratuitement, la mention « © Médiathèque du Parc interrégional du Marais poitevin – nom de l'auteur » devra obligatoirement être présente.
- Modifier les images. Seul le recadrage est autorisé pour adapter l'image à une mise en page sans que cela dénature celle-ci.
- Utiliser directement ou indirectement les images à des fins diffamatoires ou illicites.

Garantie et limitation de responsabilité

Les fichiers sont fournis au téléchargement en l'état. Le Parc interrégional du Marais poitevin n'accorde aucune garantie en ce qui concerne la qualité des fichiers téléchargeables (images, vidéos, sons), ou la compatibilité avec n'importe quel matériel informatique, système d'exploitation ou logiciel.

Tous les médias sont indexés et légendés par le Parc interrégional du Marais poitevin avec le plus grand soin. Il ne peut être tenu responsable des informations incomplètes ou erronées.

Le Parc, les auteurs, les concédants se réserve le droit de retirer ou de stopper l'utilisation de tous médias (image, vidéo, son) sans avoir à se justifier.

Infraction et résiliation

Dans le cas ou le titulaire de la licence ne respecte les conditions générales d'utilisation, le Parc interrégional du Marais poitevin demandera l'arrêt immédiat de l'utilisation des médias, ainsi que la suppression de ceux-ci des locaux, des systèmes informatiques et de stockage (électronique ou physique) du titulaire de la licence.

Compétence

En cas de litige, le tribunal administratif désigné sera le seul tribunal compétent.